1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par ThomasfdsApps (ci-après individuellement ou conjointement désignées « ThomasfdsApps », la « Frenchlive » ou « Nous »).
1.2 Les services proposés comprennent, entre autres, un accès à des outils dédié aux streamers, une page dédié au streamer, sur le site www.frenchlive.thomasfds.fr
Pour accéder à certaines fonctionnalités comme les outils, il vous faut un compte Frenchlive vérifier.
1.3 Lorsque vous utilisez Frenchlive, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://www.frenchlive.thomasfds.fr
1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur de Frenchlive (ci-après « vous ») et Nous.
2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux services proposés sur Frenchlive. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
2.2 Toute utilisation des services proposés par Frenchlive non conforme aux CGU et contraire aux valeurs de Frenchlive est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l’article 5 ci-après.
2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre compte Frenchlive. Cette acceptation est requise pour créer un compte et/ou utiliser les services proposés par Frenchlive. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux services disponible sur Frenchlive.
3.1 Les services Frenchlive étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Frenchlive n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur ou votre appareil mobile de logiciels malveillants.
3.2 Frenchlive ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des ces services et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.
3.3 Pour accéder aux différents services sur Frenchlive, Nous, pourrons vous demander de créer un compte Frenchlive (ci-après « Compte »). Votre Compte est régie par ces CGU et nous pourrons appliqué les sanctions prévues à l'article 5 des CGU en cas de violation de celle-ci.
4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec Frenchlive.
4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.
4.1.3 Le Compte reste la propriété de ThomasfdsApps. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux services proposés par ThomasfdsApps, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.
4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://www.frenchlive.thomasfds.fr/mon-compte (ci-après la « Gestion de Compte »).
4.1.6 L’identifiant (adresse e-mail) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux services Frenchlive. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux services Frenchlive.
4.2.1 L’identifiant (adresse e-mail) n'est pas visible par les autres utilisateurs.
Le nom d'affichage est est visible par les viisteurs et les membres inscrit de Frenchlive.
4.2.2 Le nom d'affichage, la description de vos lives (si vous avez un compte Streamer), vos commentaires doivent respecter au minimum les règles de votre plateforme de diffusion ainsi que les règles suivantes :
4.3.1 Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :
4.3.2 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et ThomasfdsApps ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte, votre ordinateur ou votre appareil mobile suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
4.3.3 ThomasfdsApps ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.
4.3.4 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
4.3.5 Vous reconnaissez que vous, et non pas ThomasfdsApps, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.
5.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, ThomasfdsApps se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services Frenchlive, à votre Compte et à tous les Sites ThomasfdsApps. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.
5.2 Si Vous ne respectez pas, les CGU de Frenchlive ou de vos plateforme de diffusion respectif, Nous nous autorisation a bloquer votre Compte, bannir votre stream des listes de diffusions disponible sur la page "Découvrir" sans aucun avertisemment préalable ou durée moindre au préalable.
6.1 Tous les éléments (logo, images créer par ThomasfdsApps), fonctionnalités, outils qui font partie de Frenchlive sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments (logo, images créer par ThomasfdsApps), fonctionnalités, outils appartiennent à ThomasfdsApps. Sauf autorisation écrite préalable ThomasfdsApps, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations ThomasfdsApps et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits ThomasfdsApps. ThomasfdsApps mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.
